Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lacouseriecreative.com pour les articles vendus et expédiés par La Couserie Créative.

Nous nous réservons la propriété de la chose jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants (Loi n°80.335 du 12 mai 1980).

En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, nous pouvons exiger de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.
Sous réserve d'erreurs typographiques, nous garantissons la véracité des caractéristiques et des prix de nos articles.Tous les logos et marques sont déposés par leurs propriétaires respectifs ; les photos ne sont pas contractuelles.Nos prix et caractéristiques ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Les articles en promotions ne seront ni repris, ni échangés.

La facture n'est pas jointe au colis elle est à télécharger sur notre site internet depuis votre compte.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : www.lacouseriecreative.com
par téléphone : 04 68 75 13 62 (dû à un trop grand nombre d'appel, les commandes passées par seront traitées avec quelques jours de retard par rapport aux commandes passée sur le site)

Une fois votre commande saisie sur le site de La Couserie Créative, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée. A réception de cette commande, La Couserie Créative s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.

Article 3 - Prix

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4 - Frais de port

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste, en Colissimo suivi. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Le forfait de port est de 5 Euros pour la France Métropolitaine. Pour les livraisons à destination de l'international, les frais de port sont calculés en poids réel du colis.

Votre commande sera expédiée en colissimo. Les colissimos, ont un délai indicatif de livraison de 2 jours ouvrés minimun. Ce colis sera remis en boîte aux lettres (selon dimensions) sans signature et n'est pas assuré (une assurance minimale forfaitaire est prévue en cas de perte prouvée par La Poste, mais en aucun cas ne pourra être invoquée en cas de déterioration, vol et autres dommages qui pourraient dégrader les articles expédiés). Une réexpédition de la commande en cas de perte, vol ou dégradation sera à repayer en totalité par le destinataire. 

Pour une expédition hors France Métropolitaine (DOM TOM, International) : votre commande sera expédiée en colissimo international. Les délais indicatifs de livraison sont de 4 à 8 jours ouvrés. Ce colis sera remis contre signature et est assuré à sa valeur facturée.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Nous ne sommes en aucun cas responsable des droits de douane pour la livraison dans certains pays. Les clients ne pourront demander le remboursement des frais engendrés par cette livraison. Ceci comprend surtout les livraisons dans les pays hors Union Européenne.

Article 5 - Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, ou à une adresse de livraison différente si précisée. Nous vous invitons à consulter l'article précédent "Frais de Port" pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

Les expéditions se font du Lundi au Vendredi ; toute commande passée directement sur notre site avant 11h et reglée immédiatement par carte bancaire pourra être expédiée le jour même*, sous réserve de la disponibilité de tous les articles commandés.

* Les commandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée ; au cas où un très grand nombre de commande serait en préparation en même temps, l'expédition d'une commande passée avant 11h pourrait être différée au lendemain, même si ce cas reste exceptionnel. L'expédition extrêmement rapide de chacune des commandes est un service indicatif et non contractuel.

Les retards éventuels (de traitement de la commande ou de livraison) ne peuvent entraîner ni annulation, ni dommage et intérêts ou indemnités, ni remboursement des frais de port facturés. Aucune réclamation sur la livraison de plus de 8 jours ne pourra être acceptée.

Les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire. 

Aucune commande ne peut être livrée ou déposée à une autre adresse que celle donnée comme "adresse de livraison" (il est impossible de livrer le colis au voisin en cas d'absence). La Poste se réserve le droit, en cas d'absence à la première présentation, de représenter le colis une seconde fois ou de laisser un avis de passage dans votre boîte aux lettres (le colis devra alors être retiré au bureau de poste duquel vous dépendez).

En cas de retour d'un envoi pour adresse de livraison incorrecte (saisie erronée par le client), la commande pourra être réexpédiée aux frais réel,  le destinataire devant repayer les frais de port réels calculés sur le poids de votre commande (le forfait n'est, dans ce cas, plus applicable).

Article 6 - Articles endommagés à la livraison

Les articles commandés sont vérifiés par nos soins puis emballés dans les meilleures conditions. Si vous constatez une anomalie suite à la livraison de votre commande, il conviendra de respecter la procédure de réclamation.

Toute réclamation du destinataire sur la livraison de sa commande doit être faite sous 3 jours ouvrés auprès du transporteur, selon l'article L133-3 du code de commerce. Dans le cas d'une livraison contre signature, si, à la livraison, l'aspect extérieur du colis est doûteux (carton enfoncé, déchiré, rescotché par La Poste), il faut ouvrir votre colis en présence du livreur pour constater l'état du colis et émettre une réserve sur le bordereau à signer. Dans le cas d'une livraison sans remise contre signature, il faudra vous rendre dans les 48h suivant la livraison à votre bureau de poste faire constater le dommage et remplir un PV avec la personne en charge.

Si parmi votre commande, un article est endommagé ou détruit, il nous faudra une photo prise par vos soins montrant sur le même plan l'article endommagé (dommage bien visible) posé sur le carton extérieur avec l'etiquette d'expédition bien visible. Cette photo servira de preuve de dommage et permettra l'ouverture d'un dossier d'enquète suite au constat du livreur ou au PV rempli, auprès de Coliposte en charge de la livraison. Cette procédure est obligatoire et indispensable afin que nous puissions traiter votre réclamation au plus vite. Sans constatation du dommage, aucun dossier pour dédommagement ne pourra être ouvert, notre responsabilité ne pouvant être invoquée, puisque le colis voyage aux frais et aux risques du destinataire. Le dédommagement par la réexpédition d'un article neuf ne sera accordé qu'après acceptation du dossier par La Poste. Dans le cas d'une expédition forfaitaire, le dédommagement pourra ne pas être intégral, le client n'ayant pas souscrit à l'assurance proposée dans l'expédition en Colissimo EXPERT. La différence non prise en charge pourra alors être réclamée. Quelle que soit la situation, toute réclamation faite au-délà du délai légal de 3 jours après la livraison de la commande ne pourra pas être traitée.

Article 7 - Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (site sécurisé par Paybox), en indiquant les 16 chiffres de votre numéro de carte, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme. Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 04 68 75 13 62 lors d'une commande téléphonique. Avant de valider votre mode de paiement, et terminer votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de la validation de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

- Par virement bancaire, grâce aux informations de notre compte bancaire données à la validation du mode de paiement.

- Par Paypal.

- Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de La Couserie Créative. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :


La Couserie Créative
Service Vente à Distance
27 Quai de Lorraine
11100 NARBONNE

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. Si nous ne recevons pas votre chèque au maximum dans les 10 jours suivant la date de votre commande, votre commande sera annulée et les articles jusqu'alors réservés seront remis en vente.

L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. La Couserie Créative ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

Les commandes ne sont expédiées qu'après le paiement intégral de leur valeur, paiement anticipé pour lequel aucun escompte n'est pratiqué. Seule une proposition de prix engage La Couserie Créative.

Article 8 - Garantie

Les articles fournis par La Couserie Créative sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer.
L'acheteur est tenu de contrôler si les marchandises livrées sont conformes à sa commande avant de s'en servir. En cas d'erreur de livraison, nous nous engageons à réparer cette erreur dans les plus brefs délais et avec un minimum de désagrément pour le destinataire. Dans ce cas, toute erreur doit être signalée dans les 8 jours suivant la réception du colis.

Tout retour de produits déféctueux sous garantie devra faire l'objet d'un accord préalable de la part de La Couserie Créative. Tout produit retourné doit l'être en parfait état, dans son emballage d'origine ; celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Tous les accessoires (câbles, notices, supports,...) doivent être retournés avec le produit.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés accompagné de la facture de La Couserie Créative correspondante, dans les 8 jours suivant la réception du colis à : 

La Couserie Créative
Service Après Vente
27 Quai de Lorraine
11100 NARBONNE

Les frais de retour vous seront remboursés par un bon d'achat sans limitation de durée (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard selon notre tarif de frais de port consultable à l'Article 4 des présentes conditions de vente). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La garantie commerciale que nous vous proposons est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non-agréé par le constructeur. Les pièces d’usures (comme les ampoules, tubes, batteries, ...) sont exclues de la garantie.
Dans le cas d'une panne, jugée irréparable par les techniciens délégués par le constructeur, et dans la mesure du possible, un échange standard sera proposé.
En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Satisfait ou Remboursé ".

Article 9 - Satisfait, échangé ou remboursé

Dans ce cadre du Respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.

Tout retour devra faire l'objet d'un accord préalable de la part de La Couserie Créative. Vous pouvez nous demander le retour d'un un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis, et nous renvoyer cet article dans les 3 jours suivants l'acceptation du retour. Tout produit retourné doit l'être en parfait état, dans son emballage d'origine ; celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Tous les accessoires (câbles, notices, supports,...) doivent être retournés avec le produit. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : 

La Couserie Créative
Service Retour
27 Quai de Lorraine
11100 NARBONNE

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Le mode d'expédition est à votre convenance. En cas de perte ou de dommage du retour, cela reste à la charge de l'expéditeur du retour. Nous vous conseillons d'utiliser un mode d'expédition suivi.

Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles : les livres, magazines, les fiches, ainsi que les kits (broderie, boutis, patchwork,...), ne seront ni repris ni échangés. Les articles en promotion ou en soldes ne seront ni repris, ni échangés. Tous articles ayant été coupés (tissus de patchwork, toiles à broder, bandes à broder...) ne seront ni repris ni échangés. Toute commande spéciale validée par le règlement d'un acompte ne pourra pas être annulée, ni reprise ni échangée.

Tout retour fera l'objet d'un échange ou de l'établissement d'un bon d'achat valable 4 mois de la valeur de l'article retourné. Dans tous les cas, les frais d'expédition initiaux ainsi que les frais de retour restent à la charge du destinataire. Pour tout retour sans accord préalable ou si l'article retourné n'est pas en parfait état, nous nous réservons le droit de renvoyer l'article en contre-remboursement, le paiement de tout les frais étant à la charge du client.

Article 10 - Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Les fichiers La Couserie Créative sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à La Couserie Créative, Service Client, 27 Quai de Lorraine, 11100 NARBONNE.
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis la rubrique Mon Compte, vos abonnements aux newsletters de La Couserie Créative et vos informations personnelles.

Article 11 - Responsabilité

La Couserie Créative se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Article 12 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige ou contestation sera soumise à la compétence du tribunal de commerce de Narbonne.

Article 13 - Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


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